Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Ba... (VT)
- Crée Code monétaire et financier - Section 1 : Information sur le donneur d'ordre. (V)
- Crée Code monétaire et financier - Section 2 : Définitions (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Personnes et opérations soumis... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Obligations du prestataire de ... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Obligations du prestataire de ... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Obligation des prestataires de... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 5 : Obligations de coopération (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 6 : Utilisation des informations c... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Sous-section 7 : Sanctions (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L511-33 (M)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L531-12 (M)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L631-1 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-1 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-10 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-11 (VT)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-12 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L713-13 (VT)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-2 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-3 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-4 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-5 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-6 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-7 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-8 (V)
- Déplace Code monétaire et financier - art. L713-9 (V)