Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

JORF n°0152 du 3 juillet 2015

En vigueur depuis le 04/07/2015En vigueur depuis le 04 juillet 2015

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Article 15

Version en vigueur depuis le 04/07/2015Version en vigueur depuis le 04 juillet 2015


La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.