Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal

JORF n°0129 du 6 juin 2015

En vigueur depuis le 07/06/2015En vigueur depuis le 07 juin 2015

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/06/2015Version en vigueur depuis le 07 juin 2015


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.