À PARTIR DU 1er JUILLET 2012

À PARTIR DU 1er JANVIER 2013

À PARTIR DU 1er JUILLET 2013

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf 2.4, 2.9, 2.11, 3e alinéa 2.5 et 2e et 3e alinéa du 2.1)

3. Exploitation-entretien

4. Risques (sauf 4.3)

5.8. Rejet en nappe

5.10. Épandage

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

2.9. Rétention des aires et locaux de réception, d'entreposage, de tri, de regroupement et, plus largement, de manipulation des produits et déchets

5. Eau (sauf 5.8 et 5.10)

2.11. Isolement du réseau de collecte

4.3. Moyens de prevention et de lute contre l'incendie