Code du travail

En vigueur depuis le 27/04/2015En vigueur depuis le 27 avril 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R6341-4

Version en vigueur depuis le 27/04/2015Version en vigueur depuis le 27 avril 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 2


Les stages autres que ceux mentionnés à l'article R. 6341-2 sont agréés par le président du conseil régional après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.