Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur du 01/01/2016 au 18/12/2022En vigueur du 01 janvier 2016 au 18 décembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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CODIFICATION

  • Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code au JO du 5/07/2001

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Dernière modification : 19 janvier 2018

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Article L121-1-1

Version en vigueur du 01/01/2016 au 18/12/2022Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 18 décembre 2022

Création LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 19 (V)

Les membres des conseils municipaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales.