Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

JORF n°0252 du 30 octobre 2014

En vigueur depuis le 31/10/2014En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/2014Version en vigueur depuis le 31 octobre 2014


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.