Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

JORF n°0067 du 20 mars 2015

En vigueur depuis le 21/03/2015En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/03/2015Version en vigueur depuis le 21 mars 2015


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.