Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de métreur

JORF n°0059 du 11 mars 2015

En vigueur depuis le 12/03/2015En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/03/2015Version en vigueur depuis le 12 mars 2015


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.