Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de métreur

JORF n°0059 du 11 mars 2015

En vigueur depuis le 12/03/2015En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/03/2015Version en vigueur depuis le 12 mars 2015


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.