Article 55 - LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1) - Légifrance

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

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QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015 (Articles 41 à 94)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE (Articles 41 à 78)
  - Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins (Articles 51 à 57)
    - Article 51
    - Article 52
    - ABROGÉ Article 53
    - Article 54
    - Article 55
    - Article 56
    - Article 57

Article 55

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L1435-4-4 (VT)

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