Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 28/10/2010En vigueur depuis le 28 octobre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D242-4

Version en vigueur du 31/12/2023 au 01/01/2026Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 1

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉESSUR LA PART
de la rémunération dans la limite du plafond prévu
au premier alinéa de l'article L. 241-3
SUR LA TOTALITÉ
de la rémunération
EmployeurSalariéEmployeurSalarié
A compter du 1er janvier 20248,55 %6,90 %2,02 %0,40 %

Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.