Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne

JORF n°0279 du 3 décembre 2014

En vigueur depuis le 04/12/2014En vigueur depuis le 04 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2014Version en vigueur depuis le 04 décembre 2014


Les dispositions prévues au paragraphe 1.4 de l'annexe au présent arrêté relatives à la connaissance de la langue anglaise entrent en vigueur le 1er janvier 2017.