Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 28/11/2014En vigueur depuis le 28 novembre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R544-1

Version en vigueur depuis le 28/11/2014Version en vigueur depuis le 28 novembre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3

Pour l'application du titre Ier du livre IV :

A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".