Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JORF n°0256 du 5 novembre 2014

En vigueur depuis le 06/11/2014En vigueur depuis le 06 novembre 2014

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Article 211

Version en vigueur depuis le 06/11/2014Version en vigueur depuis le 06 novembre 2014


Les entreprises assujetties disposent des politiques et des processus pour détecter, gérer et suivre le risque de levier excessif.
Les indicateurs pour le risque de levier excessif sont notamment le ratio de levier déterminé conformément à l'article 429 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé et les asymétries entre actifs et obligations.