Article R6241-3-1
Abrogé par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 7
Création DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014 - art. 1
Le préfet de région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste, communiquée par le président du conseil régional, des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage, comportant l'indication du coût de la formation fixé dans la convention mentionnée à l'article L. 6232-1.