Arrêté du 22 août 2014 fixant les catégories de personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

JORF n°0197 du 27 août 2014

En vigueur depuis le 28/08/2014En vigueur depuis le 28 août 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/08/2014Version en vigueur depuis le 28 août 2014


Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.