Code monétaire et financier

En vigueur du 07/06/2014 au 01/09/2015En vigueur du 07 juin 2014 au 01 septembre 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article D760-1

Version en vigueur du 07/06/2014 au 01/09/2015Version en vigueur du 07 juin 2014 au 01 septembre 2015

Création Décret n°2014-585 du 4 juin 2014 - art. 4

L'article D. 112-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve du remplacement des mots : " 3 000 euros " par les mots : "358 000 francs CFP" et des mots : "15 000 euros" par les mots : "1 790 000 francs CFP".