Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

JORF n°0129 du 5 juin 2014

En vigueur depuis le 06/06/2014En vigueur depuis le 06 juin 2014

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Article 23

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Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de la mer sous la responsabilité de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.