Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

JORF n°0129 du 5 juin 2014

En vigueur depuis le 06/06/2014En vigueur depuis le 06 juin 2014

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Article 22

Version en vigueur depuis le 06/06/2014Version en vigueur depuis le 06 juin 2014


A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité du brevet de technicien supérieur maritime.