Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien

JORF n°0060 du 12 mars 2014

En vigueur depuis le 13/03/2014En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/03/2014Version en vigueur depuis le 13 mars 2014


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.