Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien

JORF n°0060 du 12 mars 2014

En vigueur depuis le 13/03/2014En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/03/2014Version en vigueur depuis le 13 mars 2014


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.