Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects

JORF n°0028 du 2 février 2014

En vigueur depuis le 03/02/2014En vigueur depuis le 03 février 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 03/02/2014Version en vigueur depuis le 03 février 2014


La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.