Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

JORF n°0151 du 2 juillet 2013

En vigueur depuis le 12/01/2014En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art.

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


40 983

744

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


1 758

-

471

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


415

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


4 516

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


-

-

-

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine


-

-

-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


-

-

-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


-

-

-

Réserve nationale


521

-

-

Total


48 193

744

471