Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

JORF n°0151 du 2 juillet 2013

En vigueur depuis le 03/07/2013En vigueur depuis le 03 juillet 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 03/07/2013Version en vigueur depuis le 03 juillet 2013


La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.