LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

En vigueur depuis le 25/12/2013En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Article 23

Version en vigueur depuis le 25/12/2013Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013

Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

163,8169,8― 6,0

Vieillesse

116,0117,2― 1,2

Famille

56,959,2― 2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,112,00,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

336,6346,1― 9,5