Article R311-3 - Code du sport - Légifrance

Code du sport

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Code du sport
Partie réglementaire - Décrets (Articles R112-1 à R422-4)
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE (Articles R311-1 à R333-14)
  - TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES (Articles R311-1 à D312-26)
    - Chapitre Ier : Sports de nature (Articles R311-1 à R311-3)
      - Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles R311-1 à R311-3)
        Article R311-1
        Article R311-2
        Article R311-3

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Article R311-3

Version en vigueur depuis le 22 mars 2015

Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.

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