Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme

En vigueur depuis le 23/11/2013En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/11/2013Version en vigueur depuis le 23 novembre 2013


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.