Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme

En vigueur depuis le 23/11/2013En vigueur depuis le 23 novembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 23/11/2013Version en vigueur depuis le 23 novembre 2013


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.