Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 09/03/1980En vigueur depuis le 09 mars 1980

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Article 17

Version en vigueur depuis le 09/03/1980Version en vigueur depuis le 09 mars 1980

Modifié par Décret n°80-188 du 4 mars 1980, v. init.

La durée moyenne et la durée minimum d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont fixées conformément au tableau ci-après :

ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMUM

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

6e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois