Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 19/10/1974En vigueur depuis le 19 octobre 1974

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Article 15

Version en vigueur depuis le 19/10/1974Version en vigueur depuis le 19 octobre 1974

Modifié par Décret n°74-861 du 9 octobre 1974, v. init.

Les avancements d'échelon dans le grade de conducteur des travaux publics de l'Etat se font conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de l'ordonnance du 4 février 1959 et du décret précité du 27 janvier 1970.