Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

En vigueur depuis le 28/08/2013En vigueur depuis le 28 août 2013

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Article 16

Version en vigueur depuis le 28/08/2013Version en vigueur depuis le 28 août 2013

Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 33

A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.