Décret n° 2013-766 du 23 août 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

JORF n°0197 du 25 août 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

Année .......................................................................


ÉTAT AUTHENTIQUE DES SERVICES DU CANDIDAT

Nature et date
des décisions

Cadre d'emplois,
grade, emploi

Date de nomination

Intitulé des fonctions


























Certification