Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0197 du 25 août 2013
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/25
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux
- Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne d'animateurs territoriaux principaux de 2e classe
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs principaux de 2e classe
- Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial pour l'année 2014
- Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture pour l'interrégion du concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture pour l'interrégion des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (session 2014) organisé par le centre de gestion de Lot-et-Garonne en partenariat avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial spécialité « espaces verts et naturels » (session 2014)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 23 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. RAINERI (Michel)
- Décret du 23 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. MAISONNAVE (Patrick)
Ministère de la justice
- Décret du 22 août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 23 août 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 août 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 23 août 2013 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2013 portant nomination (administration centrale)