Article D4351-18
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 6
Abrogé par Décret n°2012-981
du 21 août 2012 - art. 22
L'admission dans les sections de l'enseignement public préparatoires au diplôme est organisée sous la responsabilité des recteurs qui définissent avec les chefs d'établissement d'accueil les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure. Elle est prononcée par le chef d'établissement d'accueil après qu'une commission d'admission, formée des professeurs de la section demandée, a apprécié le dossier de candidature de l'étudiant postulant.