Arrêté du 20 juillet 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher

JORF n°0178 du 2 août 2013

En vigueur depuis le 02/09/2013En vigueur depuis le 02 septembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/2013Version en vigueur depuis le 02 septembre 2013


L'arrêté du 30 juillet 2003portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.