Code de l'énergie

En vigueur du 18/07/2013 au 01/10/2021En vigueur du 18 juillet 2013 au 01 octobre 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article L144-6

Version en vigueur du 18/07/2013 au 01/10/2021Version en vigueur du 18 juillet 2013 au 01 octobre 2021

Modifié par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 38 (V)

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