Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des prestations d'entretien et d'exploitation réalisées par les directions interdépartementales des routes

JORF n°0084 du 10 avril 2013

En vigueur depuis le 11/04/2013En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/2013Version en vigueur depuis le 11 avril 2013


Les frais de personnels sont actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
P(n) = Po × IETFP2(juin n ― 1)/IETFP2 juin n ― 2)
avec IETFP2 = indice « ensemble des traitements bruts totaux de la fonction publique ».
Les frais de véhicules et engins seront actualisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule suivante :
P(n) = Po × ACT-DA(juin n ― 1)/ACT-DA(juin n ― 2)
avec : ACT-DA = indice d'exploitation de véhicules industriels « activité distribution avec conducteur et carburant ».