Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 11/01/2013 au 24/12/2016En vigueur du 11 janvier 2013 au 24 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R314-170-4

Version en vigueur du 11/01/2013 au 24/12/2016Version en vigueur du 11 janvier 2013 au 24 décembre 2016

Création Décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 - art. 2

L'évaluation des besoins en soins requis des personnes hébergées dans l'établissement, dite " analyse transversale ”, opérée à l'aide du référentiel mentionné au premier alinéa de l'article L. 314-9, donne lieu à une cotation de ces besoins sous forme de points dits " points Pathos ” qui permet le calcul d'un indicateur synthétique des besoins en soins dit " pathos moyen pondéré ” (PMP).