Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

Modifié par Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 9

Les avancements de classe et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.