Article 8
Modifié par Décret n°2012-1536
du 28 décembre 2012 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-1536
du 28 décembre 2012 - art. 8
Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques.