Code de la santé publique

En vigueur du 29/12/2015 au 04/06/2016En vigueur du 29 décembre 2015 au 04 juin 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R1112-79

Version en vigueur du 29/12/2015 au 04/06/2016Version en vigueur du 29 décembre 2015 au 04 juin 2016

Modifié par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 1112-3 est instituée dans chaque établissement de santé public ou privé ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé.