Arrêté du 24 septembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014

JORF n°0278 du 29 novembre 2012

En vigueur depuis le 30/11/2012En vigueur depuis le 30 novembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des dessinateurs
(Régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970)

Au titre de 2012
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
50 %
Au titre de 2013
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
40 %
Au titre de 2014
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
30 %