Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0278 du 29 novembre 2012
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/11/29
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 novembre 2012 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 septembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014
- Décision du 27 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la défense
- Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 29 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Ministère de l'économie et des finances
Budget
- Rapport relatif au décret n° 2012-1313 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits
- Décret n° 2012-1313 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1314 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1314 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1315 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1315 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1317 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1317 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1318 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1318 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1319 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits
- Décret n° 2012-1319 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2013 Année de la chance »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2013 Année de la chance »
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Décembre 2012 »
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 20 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Ministère de la défense
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Ministère de l'économie et des finances
Budget
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des affaires sociales et de la santé
Avis divers
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'économie et des finances
Budget
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2013 Année de la chance »
- Résultats du tirage du Loto du lundi 26 novembre 2012
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 novembre 2012
- Résultats du Loto Foot 7 n° 204