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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0278 du 29 novembre 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/11/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
  2. Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
  3. Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
  4. Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
  5. Arrêté du 29 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
  6. Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Ministère de l'économie et des finances

Budget
  1. Rapport relatif au décret n° 2012-1313 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2012-1313 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2012-1314 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2012-1314 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2012-1315 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2012-1315 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2012-1317 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2012-1317 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2012-1318 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  12. Décret n° 2012-1318 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits
  13. Rapport relatif au décret n° 2012-1319 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits
  14. Décret n° 2012-1319 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits
  15. Arrêté du 7 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  16. Arrêté du 7 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  17. Arrêté du 7 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  18. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2013 Année de la chance »
  19. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2013 Année de la chance »
  20. Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Décembre 2012 »

Mesures nominatives

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  1. Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis et communications

Avis divers

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