Article 13
La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des réacteurs UV et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
JORF n°0243 du 18 octobre 2012