Ministère de la justice

1. Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
2. Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Vénissieux (69)
3. Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)
4. Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)
5. Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
6. Circulaire du 19 septembre 2012 de politique pénale de Mme la garde des sceaux

Ministère des affaires sociales et de la santé

7. Décret n° 2012-1157 du 16 octobre 2012 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
8. Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
9. Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

10. Décision du 16 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11. Décret du 16 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Tampon, lieudit Piton Villers (La Réunion)
12. Décret du 16 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France du Tampon, lieudit Piton Villers (La Réunion)
13. Arrêté du 1er octobre 2012 portant création d'une commission d'équivalence de titres et diplômes auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
14. Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
15. Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
16. Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien
17. Arrêté du 9 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18. Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
19. Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Ministère de la culture et de la communication

20. Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication
21. Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des solutions d'impression

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22. Arrêté du 8 octobre 2012 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Choucroute d'Alsace »
23. Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à l'arrachage préalable de vignes au cours de la campagne 2012-2013 en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
24. Arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

31. Décret du 17 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire

Ministère de la justice

32. Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
34. Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
35. Arrêté du 8 octobre 2012 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 10 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

38. Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. GOSSET (Thomas)
39. Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. LACRESSE (Emmanuel)
40. Décret du 16 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. TANGUY (François)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

41. Arrêté du 10 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration du développement durable)

Ministère de la défense

42. Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
43. Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la culture et de la communication

44. Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
45. Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

46. Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

47. Arrêté du 10 octobre 2012 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

48. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
49. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
50. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

51. Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire
52. Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) de la Loire
53. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
54. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
56. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
57. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Premier ministre

71. Avis de vacance d'emploi d'un expert de haut niveau

Ministère des affaires sociales et de la santé

72. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

73. Avis de vacance d'emploi d'un directeur de projet

Ministère des affaires sociales et de la santé

74. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75. Avis relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
76. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
77. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
78. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
79. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
80. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

81. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

82. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »
83. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher »

Ministère de l'économie et des finances