Article D633-19-10

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 10/09/2012 au 25/05/2020En vigueur du 10 septembre 2012 au 25 mai 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D611-2 à D652-1)
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D631-1 à D635-19)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles D633-1 à D633-19-10)
      - Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Articles D633-1 à D633-19-10)
        Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D633-19-1 à D633-19-10)
        Article D633-19-1
        Article D633-19-2
        Article D633-19-3
        Article D633-19-4
        Article D633-19-5
        Article D633-19-6
        Article D633-19-7
        Article D633-19-8
        Article D633-19-9
        Article D633-19-10

Version en vigueur du 10/09/2012 au 25/05/2020Version en vigueur du 10 septembre 2012 au 25 mai 2020

Abrogé par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Création Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012 - art. 2

Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D951-2)

Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D611-2 à D652-1)

Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D631-1 à D635-19)

Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles D633-1 à D633-19-10)

Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Articles D633-1 à D633-19-10)

Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D633-19-1 à D633-19-10)

Article D633-19-10

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D633-19-10