Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

JORF n°0164 du 17 juillet 2012

En vigueur depuis le 18/07/2012En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/07/2012Version en vigueur depuis le 18 juillet 2012

Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 18 décembre 1995 susvisé :
― article 1er, pour la variété Ficita ;
― arrêté du 18 juin 2002 susvisé :
― article 1er, pour la variété Esperance ;
― arrêté du 1 mars 2006 modifié susvisé :
― article 1er, pour la variété Etamine,
dans la colonne "Responsable du maintien des variétés nn sélection conservatrice", les mots : "Etablissement National Enseignement Sup Agronomique de Dijon (FR)" sont remplacés par les mots : "Agrosup Dijon (FR)".