Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE (VT)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : OBJECTIFS, FINANCEMENT ET INSTIT... (VT)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Contrat de qualification (VT)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Contrat d'orientation (VT)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Dispositions communes aux contrats ... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (VT)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711 (VT)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-1 (V)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-1-1 (VT)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-1-2 (VT)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-10 (T)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-2 (V)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-3 (VT)
- Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-4 (Ab)
- Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-4-1 (Ab)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-4-2 (VT)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-4-3 (V)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-5 (T)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-6 (V)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-7 (T)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-8 (T)
- Déplace Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-9 (T)