Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre III : Conditions de travail du stagiai... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Financement des stages rémunérés p... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Montant de la rémunération (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Prise en charge des cotisations de ... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Droit aux prestations (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Remboursement des frais de transport (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Prêts aux stagiaires (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Règlement des litiges (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Dispositions d'application (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Règlement des litiges (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 6 : Disposition d'application (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSION... (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-1 (V)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-10 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-11 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-4 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-5 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-6 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-7 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-8 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-9 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L722-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L722-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L722-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L722-4 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L722-5 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L722-6 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L722-7 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L723-1 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L723-2 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L723-3 (VT)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. L723-4 (VT)